Cette FAQ répond à toutes les questions sur le Ségur à destination des Fournisseurs de solutions numériques en santé.

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Thème : DSR

Oui, le guichet de financement mis en œuvre par l’ASP à compter de début novembre 2021 a été configuré en conséquence.

Thème : Financement

Non, les messages reçus ne sont pas comptabilisés.

Thème : Candidature

Lors de l’ouverture début novembre 2021 du portail de financement de l’ASP, figureront sur ce portail l’ensemble des informations attendues de la part des éditeurs permettant le dépôt des commandes d’ES/PS et l’octroi d’une avance puis du solde pour chaque financement octroyé.

Thème : DSR

Des informations complémentaires sur l’augmentation forfait structure seront communiquées aux éditeurs. Pour certaines professions les négociations sont encore à venir. Sur le site e-santé, vous trouverez dans les documents associés à chaque page « couloir » (hôpital, MDV, etc.) un appel à financement décrivant les règles de barème applicables ainsi que si nécessaire un fichier de calcul.

Thème : Général

L’ANS et ses partenaires (MSS, CNAM, régions) ont engagé depuis septembre 2021 un large plan de communication et d’accompagnement à la compréhension et la mise en œuvre des dispositifs de financement Ségur. Sur le site de l’ANS, est disponible un corpus documentaire mis à jour et complété en continu visant à présenter le dispositif et les éléments de présentation que les éditeurs peuvent présenter aux établissements et professionnels de santé. Dans le même temps, des communications ciblées (webinaires, participation à des salons, communiqués de presse, etc.) et dans les territoires (interventions auprès de Grades, séminaires, etc.) sont prévus.

Thème : Candidature

Un numéro de dossier est communiqué à l’éditeur lors du processus initial d’enrôlement. C’est ce numéro qui sera utilisé in fine lors de l’octroi du référencement. Pour le cas des pré-commandes (sous condition de référencement), chaque appel à financement, que nous vous invitons à consulter, précise le formalisme devant figurer sur les devis ou les bons de commande. Le numéro de dossier ANS peut y être également mentionné s’il est connu de l’éditeur à la date de la pré-commande. A défaut, il n’a pas à être mentionné.

Thème : Candidature

Une hypothèse de « réserves non bloquantes » et un processus de traitement associé est décrit au point 4.5 de chaque DSR. Nous vous invitons à vous y reporter.

Thème : Préparation de Candidature

Des cycles d’échanges (sous forme de webinaires notamment) seront régulièrement organisés entre l’ANS et les industriels pour les informer sur le dispositif de référencement. L’ouverture du guichet de financement par l’ASP sera par ailleurs accompagnée d’un support ASP dédié.

Thème : Préparation de Candidature

Les formats de fichiers demandés pour cette étape de financement seront mis en visibilité prochainement dans la FAQ ou directement sur le portail internet de l’ASP (ouverture du guichet de financement début novembre 2021).

Thème : Candidature

Le processus d'enregistrement se fait en deux temps: enrôlement de l’éditeur à l’ANS et ensuite le dépôt des preuves. L’enrôlement peut être fait n’importe quand avant le dépôt des preuves. Lors de l’enrôlement seules des informations administratives sur l’entreprise sont demandées. Une fois votre enrôlement validé, l’espace de dépôt des preuves vous sera ouvert. Vous pourrez y déposer vos preuves pour chaque demande en lien avec un DSR.

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